NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : le 15 avril 2023
PRÉAMBULE : IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ
La société PHYTONISSE, SASU au capital de 5.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 829 325 778, et dont le siège social est situé au 8, rue Campagne Première - Bâtiment A - 75014 Paris, propose une ligne de soins cosmétiques, de la marque RemèTerre, à la vente sur son site internet www.remeterre.com.
• Dénomination sociale : PHYTONISSE
• Dénomination commerciale : RemèTerre
• N° SIRET : 829 325 778 00019
• Adresse électronique : contact@remeterre.com
• N° TVA intracommunautaire : FR 96 82 93 25 778
• Présidente : Virginie Remetter
• Directrice de la publication : Virginie Remetter
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.remeterre.com suppose la consultation de l'acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique".
1. OBJET
1.1 CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (ci-après “CGV”) ont pour objet, d’informer tout éventuel Client de produits cosmétiques de la marque RemèTerre (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») sur les conditions et modalités dans lesquelles la société PHYTONISSE (ci-après « PHYTONISSE ») procède à la vente et à la livraison du (ou des) Produit(s) commandé(s) sur son Site www.remeterre.com (ci-après « le Site ») et, d’autre part, de définir les droits et obligations de PHYTONISSE et du Client dans le cadre de la vente de ses Produits. Elles s’appliquent de façon exclusive entre PHYTONISSE et toute personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client ») et, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes des Produits proposés sur le Site.
Les Produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine et l’Union Européenne. Le Client devra donc avoir son domicile principal dans l’un de ces pays.
Les livraisons peuvent être effectuées sur demande à PHYTONISSE dans d’autres territoires selon des conditions particulières.
1.2 RÉGIME DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Toute Commande d’un (ou des) Produit(s) proposé(s) sur le Site suppose(nt) la consultation et l’acceptation expresse des présentes CGV, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client. En effet, ces CGV ont vocation à organiser les rapports entre le Client et PHYTONISSE jusqu’à parfaite exécution du contrat.
PHYTONISSE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV notamment pour adapter son offre commerciale ou pour recevoir application de toutes dispositions légales impératives. Dans ce cas, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la Commande par le Client.
En cas de conflit dans l’application de ces CGV et d’éventuelles conditions particulières accordées au Client, ce sont ces présentes CGV qui recevront application.
En cas de doute concernant l’application de ces CGV, il est conseillé au Client de contacter le service Client afin de recevoir toutes explications utiles. En cas de persistance du doute, ce sont les intérêts du Client qui seront favorisés.
Les présentes CGV sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante : https://www.remeterre.com/conditions-generales-de-vente.
2. NOTRE OFFRE DE PRODUITS ET RÈGLEMENTATION
2.1. PRODUITS
Sur le site, nous proposons les produits cosmétiques de la gamme RemèTerre, disponibles à la vente en ligne : ils sont présentés avec un descriptif et assortis de conseils de beauté pour prendre soin de soi. Vous trouverez quelques soins de la marque RemèTerre chez des distributeurs. Accédez à la liste en cliquant ici.
2.2. RÉGLEMENTATION
Les Produits proposés par PHYTONISSE sont conformes à la réglementation cosmétique en vigueur suivant les dispositions :
du règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques,
de la loi n° 2014-201 du 24 février 2014 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé (article 3).
3. NOS TARIFS
Les tarifs affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises (et autres taxes éventuellement applicables). Ils ne comprennent pas les frais de livraison (composés de la participation du Client aux frais de port, du matériel d’expédition et de service de suivi) qui sont indiqués dans le panier du Client, avant de valider définitivement sa Commande.
Les tarifs peuvent êtres modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales et/ou économiques. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande.
4. COMMANDE
4.1. OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans ou être mineur émancipé et avoir la capacité juridique. Le Client mineur non émancipé devra demander à ses parents de passer Commande pour son compte s’il souhaite accéder à notre offre de Produit.
Le contrat sera donc conclu entre PHYTONISSE et les parents. A leur charge de s’assurer d’une parfaite exécution du contrat et notamment prendre toute précautions qui s’imposeraient pendant l’utilisation des Produits.
Le Client s’engage à communiquer à PHYTONISSE les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes CGV tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.
Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite. Il peut modifier ses données à la rubrique « Mon Compte » (e-mail, adresse de facturation et de livraison, mot de passe).
4.2. CRÉATION D’UN COMPTE CLIENT
Pour commander, le Client peut créer un compte qui lui permettra d’accéder notamment à l’historique de ses Commandes (et ses factures) ou il peut créer un compte « Invité » au moment de sa Commande, auquel cas il n’aura pas accès à cet historique.
Lors de son inscription, le Client choisit un identifiant et un mot de passe. Il est conseillé au Client d’associer son identifiant à une adresse électronique valide.
Il appartient au Client de garder ses informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion de son compte Client et la passation de Commandes à son insu par des personnes non autorisées. PHYTONISSE ne saurait être tenue responsable de toute utilisation du compte du Client par un tiers qui aurait eu accès à son identifiant et à son mot de passe de quelque manière que ce soit.
Lors de son inscription, certaines données obligatoires seront demandées au Client et notamment son nom, prénom, téléphone et adresse e-mail.
En cas de perte ou d’oubli par le Client de son mot de passe, le Client aura la possibilité de réinitialiser son mot de passe.
4.3. PASSATION DES COMMANDES
Se rendre sur le Site www.remeterre.com puis :
– se connecter sur son compte avec son identifiant et son mot de passe, ou créer un compte lors de la commande.
– effectuer sa Commande en sélectionnant les Produits,
– vérifier le récapitulatif de sa Commande dans le panier,
– apporter les corrections qui s’imposent,
– lire et accepter les CGV,
– valider sa Commande,
– contrôler et/ou modifier vos coordonnées de facturation et de livraison,
– effectuer le paiement de sa Commande selon la modalité choisie.
PHYTONISSE envoie au Client une confirmation de la Commande enregistrée sur le Site (bon de commande), puis une confirmation du traitement de la Commande, accompagné de la facture (après réception du paiement) par courriers électroniques avec un numéro de Commande, ainsi qu’un e-mail de confirmation d’expédition de la Commande.
Dans le cadre de la démarche de protection de l'environnement de PHYTONISSE, Le Client ne reçoit pas de facture en version papier mais il peut visualiser et imprimer sa facture dans « Mon Compte » à tous moments.
4.4. PREUVE DES COMMANDES
La passation de la Commande selon la modalité choisie vaudra preuve de l’intégralité de ladite Commande et vaudra exigibilité des sommes engagées par la Commande.
PHYTONISSE procédera à l’archivage des bons de Commandes et des factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle.
Les registres informatisés de PHYTONISSE seront considérés par cette dernière et le Client comme preuve des communications, des Commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.
Corrélativement, le Client pourra utiliser comme preuve des engagements des parties, les communications lui ayant été adressées par PHYTONISSE à la condition d’une absence d’altération de sa part qui dénaturerait ces éléments de preuves.
4.5. VALIDATION DES COMMANDES
Toute Commande ne sera validée qu’après acceptation par PHYTONISSE. Cette dernière se réserve le droit de ne pas valider votre Commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
– elle ne serait pas conforme aux présentes CGV,
– l’une de vos précédentes Commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance,
– un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes Commandes serait en cours de traitement,
– plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre Commande.
PHYTONISSE peut accepter les Commandes dans la limite des stocks disponibles. Elle informe le Client de la disponibilité du (ou des) Produit(s) vendu(s) sur le Site au moment de la confirmation de la Commande.
5. LIVRAISON
5.1. MODALITÉS DE LIVRAISON
PHYTONISSE livre ses Produits via ses partenaires La Poste en France métropolitaine et dans toute l'Europe, selon les différentes options suivantes :
Livraison à vélo, uniquement à Paris
Livraison via Colissimo Suivi, à domicile, en point retrait ou en bureau de Poste
Livraison par lettre suivie (enveloppe de moins de 3cm d'épaisseur).
Le Client a la possibilité de se faire livrer à vélo directement à son domicile (valable pour Paris intramuros uniquement). Pour la province et l'Europe, Colissimo se charge du transport et le client sera livré dans un point retrait de son choix (colis remis contre signature et présentation d'une pièce d'identité) ou à son domicile contre signature. Le Client devra se rendre au point retrait pour retirer son colis, disponible pendant un délai de 10 jours ouvrables pour un relais commerçant ou de 15 jours calendaires pour une consigne en bureau de poste. Les frais de cette option de livraison varient en fonction du poids de votre colis.
En cas de livraison via Colissimo, le client peut suivre l’acheminement de son colis grâce un lien de suivi qui lui sera directement envoyé par e-mail dès la prise en charge par La Poste. Ce mode livraison comprend une assurance en cas de perte ou spoliation.
Enfin, pour les commandes de "petits produits" qui passent dans une lettre suivie (jusqu'à 3cm d'épaisseur), nous vous proposerons la livraison par lettre suivie.
Nota bene : les frais de port ne comprennent pas les frais de douanes et certains frais annexes qui peuvent être demandés à l'entrée de certains pays. Ces frais restent à la charge exclusive du client. Ils concernent principalement les pays situés hors Union Européenne et ne sont pas systématiquement exigés.
• AUTRES
PHYTONISSE peut sur demande livrer dans d’autres pays. Chaque demande reçue par e-mail à contact@remeterre.com sera étudiée avec le Client.
Les formalités d’exportation demeurent à la charge exclusive du Client qui sera tenu de remettre sans délai à PHYTONISSE, les justificatifs de ses démarches afin de lui permettre d’honorer ses obligations fiscales et/ou comptables.
Retrouvez les différentes options de livraison sur la page dédiée.
5.2. GRATUITÉ DES FRAIS DE LIVRAISON
PHYTONISSE offre les frais de livraison de ses produits dès lors que la commande atteint un montant minimum de 60€TTC (offre valable pour la France métropolitaine uniquement. Livraison via colissimo dans un point relais).
PHYTONISSE encourage ainsi à privilégier la livraison groupée.
5.3. INFORMATIONS
Le Client reçoit sa facture par e-mail dès lors que sa Commande est acceptée.
Afin de pouvoir respecter les délais de livraison, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (telles que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
5.4. DÉLAIS DE LIVRAISON
PHYTONISSE indique un délai de livraison moyen sur les fiches produits (onglet livraison) et sur la page livraison du Site qui comprend le délai de traitement des Commandes et le délai d’acheminement du transporteur.
Le risque est transféré au Client au moment où il prend physiquement possession des produits (lui-même, un tiers désigné par lui ou un transporteur désigné par lui).
5.5. LIVRAISON NON CONFORME
Si, au moment de la vérification du (ou des) Produit(s), il apparaît très clairement que celui-ci (ou ceux-ci) n’est (ou ne sont) pas conforme(s) au bon de Commande ou qu’il(s) a (ou ont) été endommagé(s) pendant le transport, le Client doit impérativement le (ou les) refuser et surtout porter ses réserves expresses sur le bon de livraison. Si le Client retourne le (ou les) Produit(s) car il(s) n’est (ou ne sont) pas conforme(s) à sa Commande ou endommagé(s), les frais de retour du (ou des) Produit(s) sont à la charge de PHYTONISSE.
6. ÉCHANGES ET RETOURS DE PRODUIT(S)
6.1. DROIT ET DÉLAIS DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L. 221-18, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires commençant le jour de la réception du (ou des) produit(s) pour informer de sa volonté de se rétracter. Le Client pourra demander à PHYTONISSE le retour ou l’échange du (ou des) Produit(s).
Pour ce faire, le Client devra effectuer au préalable une demande de retour par e-mail ou par le formulaire de contact présent sur le site en joignant à la demande le formulaire de rétraction : Formulaire de rétractation
Le retour ou l’échange se fait aux risques du Client. Le (ou les) Produit(s) doi(ven)t être retourné(s) sous quatorze (14) jours dans son (ou leur) état d’origine, neuf(s), non ouvert(s), l’état de la pastille et la pompe non amorcée faisant foi, accompagné(s) pour un meilleur traitement, du bon de retour fourni préalablement par PHYTONISSE, à l’adresse suivante : 8, rue Campagne Première - Bâtiment A - Boîte 10 - 75014 Paris.
Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera au frais du client.
En cas d'exercice du droit de rétractation, PHYTONISSE remboursera le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraisons, sans retard injustifié, le jour de la réception par PHYTONISSE du (ou des) produit(s) retourné(s).
Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la conclusion de la vente.
Le remboursement de la livraison sera réalisé sur la base de la livraison standard.
6.2. GARANTIE DE CONFORMITÉ
Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés, nous vous remboursons ou nous vous échangeons les Produits défectueux (exemple : pompe ne fonctionnant pas, produit ayant coulé lors du transport, flacon cassé, etc.) ou ne correspondant à la description de la fiche produit lors de votre commande.
Il vous suffit pour cela de nous contacter par mail contact@remeterre.com ou via le formulaire de contact du site en nous exposant votre problème et y joignant une photo de l'anomalie.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation.
7. PAIEMENT
Les différentes options de paiement sont les suivantes :
Paiement par CB, VISA, MASTERCARD
Les paiements effectués via votre carte bancaire sont assurés par notre partenaire Stripe.
Retrouvez nos différentes options de paiement sur la page https://www.remeterre.com/fr/content/5-paiement-securise.
Les promotions tarifaires affichées sur le Site, ou qui vous sont proposées par e-mail si vous êtes inscrits à notre lettre d’information, sont valables sur la période et modalités indiquées.
8. CLAUSES GÉNÉRALES
8.1 SERVICE CLIENT
Toute réclamation devra être adressée à notre service Client dans les délais les plus brefs. Pour permettre un suivi de cette réclamation, il est vivement conseillé au Client de la porter par lettre recommandée avec accusé de réception ou bien encore par courrier électronique. PHYTONISSE s’engage à la traiter dans un délai raisonnable dépendant de la complexité du litige. Toute réclamation devra comprendre les éléments de fait et/ou de droit permettant de l’apprécier et de la traiter. Les réclamations doivent être portées au service Client à l’adresse suivante : 8, rue Campagne Première - Bâtiment A - Boîte 10 - 75014 Paris, ou par e-mail : contact@remeterre.com.
8.2 MÉDIATION
Toute contestation qui pourrait survenir au sujet de la validité, de l’interprétation, de l’acceptation et de l’exécution des présentes CGV, fera l’objet d’une tentative de règlement amiable que les parties s’engagent à rechercher. A défaut d’y parvenir dans un délai raisonnable, le client pourra contacter le médiateur de la consommation :
Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C)
14 rue Saint Jean
PARIS, 75017
France
adresse mail : cm2c@cm2c.net
Site internet : https://www.cm2c.net
8.3 LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En l’absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d’un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.
Le Tribunal compétent pour connaître d’un litige opposant PHYTONISSE au Client sera celui déterminé par les règles de compétence juridictionnelles applicables.
8.4 DONNÉES PERSONNELLES ET ARCHIVAGE
Les informations recueillies auprès des Clients par le biais du formulaire d’information ne sauraient être utilisées à usage commercial ou pour un quelconque démarchage. Les informations envoyées sont destinées à PHYTONISSE qui traitera vos demandes. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce Site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Pour l’exercer, adressez-nous un courrier à l’adresse suivante : PHYTONISSE - 8, rue Campagne Première - Bâtiment A - Boîte 10 - 75014 Paris, ou par e-mail : contact@remeterre.com.
Les données à caractère personnel du Client sont conservées confidentiellement par PHYTONISSE pendant une durée de 6 (six) ans à compter du dernier contact du Client mais peuvent être conservées plus longtemps pour des raisons légales impératives.
8.5 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble de ce Site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. PHYTONISSE se réserve le droit de poursuivre en justice toute atteinte à ses droits intellectuels. Tout lien hypertexte vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation expresse préalable de la société PHYTONISSE. Le Site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres Sites web ou ressources de l’internet externes au Site. Il appartient à chaque partie de s’assurer de la conformité de ces liens hypertextes aux dispositions légales impératives.